Conformité INS, de la déclaration entrante au dépôt prêt pour le GSE
FuelFWD intègre les déclarations italiennes de l’Annexe 1 que vos fournisseurs vous envoient, les fait passer par votre flux standard de bilan massique et de validation, et produit le bon modèle d’Annexe 1 pour chaque lot sortant, ainsi qu’un dossier mensuel complet pour le GSE. Des codes de lot composés correctement du premier coup, des GHG cumulés dans la bonne unité, une chaîne d’identifiants amont intacte.
L'écart
Ce qu'exige la règle face à ce que livrent les tableurs
Ce qu’exige l’INS face à la façon dont les opérateurs le construisent encore
Le Système national italien, institué par le décret du 7 août 2024, a remplacé le régime de 2019 et élargi le périmètre aux combustibles issus de la biomasse pour l’électricité et la chaleur, aux RFNBO et aux carburants à base de carbone recyclé. Il repose sur des formulaires prescrits et des échéances fixes :
- Sept modèles prescrits, et non un seul : Parties A, B, C, D, E*, E** et F, choisies selon la position dans la chaîne et le type de combustible, chacune avec un jeu de champs différent
- Un code de lot unique intégrant à la fois le code d’identification de l’organisme de certification et celui de l’opérateur
- Des GHG cumulés à partir de la Partie C, réexprimés dans l’unité du produit qui sort de votre phase, les émissions antérieures à la production du déchet étant comptées comme nulles
- La chaîne d’identifiants amont pour toutes les phases précédentes, ou la phase immédiatement précédente accompagnée d’une auto-déclaration de traçabilité, avec reconstitution complète possible lors de l’audit
- Des périodes de bilan massique de 12 mois pour les exploitations agricoles et les premiers points de collecte, de 3 mois pour tous les autres et de 1 à 6 mois pour la digestion anaérobie, redéfinies dès que le régime d’intrants change
- Une double validité temporelle : chaque opérateur de la chaîne doit avoir détenu un certificat valide à la fois lors de l’émission de son document et à la date d’expédition du lot
- Une DSAN mensuelle au GSE par installation CENSIMP et par unité de production, pour les producteurs d’électricité et de chaleur soutenus
Pourquoi l’e-mail, les PDF et un tableur ne tiennent plus quand les volumes montent
La plupart des opérateurs italiens gèrent tout cela par e-mail, en PDF et dans un tableur interne. Les mêmes défaillances reviennent à mesure que les volumes augmentent :
- Les certificats fournisseurs échus passent inaperçus jusqu’à ce qu’un auditeur compare les dates d’émission et d’expédition avec le registre du GSE
- Les sorties de périmètre sont silencieuses : une catégorie de produit ou un site de stockage hors certificat invalide la déclaration, et rien dans le document ne semble anormal
- Les zéros de la Partie B sont comblés. Les émissions antérieures à la production du déchet sont réellement nulles ; les traiter comme des données manquantes surestime toute la chaîne aval
- La ségrégation des volumes soutenus n’est pas modélisée. L’article 12(10) interdit de mélanger des intrants éligibles et non éligibles aux incitations avant la transformation finale, et avant le digesteur pour le biométhane
- Les pièces jointes se désynchronisent. Les codes CER, la déclaration de sous-produit au titre de l’article 184-bis, la traçabilité SOA avec l’attestation sur les graisses de catégories 1 et 2 et la déclaration relative aux déchets hors UE accompagnent chacune le lot et expirent chacune selon son propre calendrier
- Les documents sont modifiés. L’article 9(14) interdit de modifier une déclaration émise, sauf pour corriger une erreur substantielle, et une non-conformité critique peut annuler des déclarations rétroactivement
Comment FuelFWD transforme les documents de l’Annexe 1 en une chaîne maîtrisée
Trois capacités qui vous mènent de la déclaration qu’un fournisseur vous envoie par e-mail au dossier que votre signataire dépose auprès du GSE.
Formulaires italiens en entrée, données structurées en sortie
Les déclarations d’Annexe 1 entrantes sont intégrées avec le code de lot, le numéro de certificat du fournisseur et la référence du dernier audit, la catégorie de matière première, le lieu d’origine, le document de transport, les conventions de l’OIT et la décomposition complète des GHG entre Eec, Ep, Etd, Ei, Esca, Eccs et Eccr. Aucune ressaisie.
Flux standard, sortie INS
La plateforme exécute vos étapes habituelles de bilan massique et de validation, puis génère le bon modèle d’Annexe 1 pour le lot : la Partie C pour une phase intermédiaire, la Partie D lorsque vous êtes le dernier de la chaîne et que vous transférez au fornitore, avec des GHG cumulés réexprimés dans l’unité de votre produit sortant.
Validité et périmètre vérifiés avant émission
Chaque certificat amont est vérifié aux deux dates. La catégorie de produit et le site de stockage sont contrôlés au regard de votre propre périmètre certifié. Les intrants éligibles aux incitations sont tenus à l’écart du matériel non éligible comme une contrainte stricte, et non comme une alerte a posteriori.
Qui utilise ceci
Conçu pour les rôles qui portent l'obligation
Questions sur la conformité INS
- Non, et aucun logiciel ne le peut. L’accès au portail CDS se fait exclusivement via SPID, délivré à des personnes physiques et non à des sociétés, et le dépôt mensuel est une DSAN au titre du DPR 445/2000, engageant une responsabilité personnelle. FuelFWD prépare et valide le dossier complet ; votre signataire habilité le relit et le dépose.
- Celui qui correspond à votre position dans la chaîne et à votre type de combustible. Partie A pour la culture ou la récolte forestière, Partie B là où naît le déchet ou le résidu, Partie C pour les phases intermédiaires, Partie D lorsque vous êtes le dernier d’une chaîne hors biogaz, Parties E* et E** au digesteur, Partie F pour le biométhane ou pour l’électricité et la chaleur produites par un acteur autre que l’exploitant du digesteur.
- Les émissions jusqu’à la production d’un déchet, d’un résidu ou d’un sous-produit incluse sont traitées comme nulles : seul le transport est reporté. Le zéro est enregistré comme une valeur réelle et non comme un champ vide, et le code CER ou la déclaration relative aux déchets hors UE accompagne le lot en pièce jointe.
- Chaque lot est contrôlé au regard du certificat du fournisseur à la date d’émission comme à la date d’expédition. Les lots situés hors d’une fenêtre de validité sont signalés avant que vous n’émettiez quoi que ce soit en aval, plutôt qu’après qu’un auditeur les a trouvés.
- Oui, et l’article 7(8) l’exige. Les opérateurs relevant de plusieurs schémas doivent exposer tous les volumes et valeurs GHG, entrants et sortants, à tout auditeur, quel que soit le schéma audité. FuelFWD tient un registre unique avec le schéma comme attribut et rapproche les volumes par schéma du débit physique total.
- Oui, en append-only avec un historique de versions complet. Les déclarations émises ne peuvent pas être modifiées en silence et, lorsqu’une non-conformité critique en amont annule des documents rétroactivement, les lots concernés sont tracés le long de la chaîne.
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