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Cas d’usage · Déclarations de Conformité

Transformez des positions carburant validées en déclarations de conformité auditables

Un Proof of Sustainability (PoS) vérifie les caractéristiques de durabilité d’un carburant. Un Proof of Compliance (PoC) documente comment ce carburant est alloué à une obligation réglementaire spécifique. FuelFWD permet aux utilisateurs d’allouer des positions de carburant durable validées à des schémas de conformité, en générant des enregistrements PoC traçables et spécifiques au schéma, protégés contre la double déclaration.

Proof of Compliance · issuedIssued
Source PoSISCC-EU-2024-00142
Compliance schemeEU compliance mandate
Obligation holderShipping operator A
Volume allocated420 t / 15,120 GJ
GHG saving87%
Claim statusIssued
PoS locked · double-claim preventedExport PoC →

L'écart

Ce qu'exige la règle face à ce que livrent les tableurs

Ce qu'il faut

Générez des PoC conformes au schéma pour vos clients, les détenteurs d’obligation.

Un Proof of Sustainability (PoS) vérifie les caractéristiques de durabilité d’un lot de carburant. Un Proof of Compliance (PoC) est le document qui enregistre comment ce lot est alloué à une obligation réglementaire spécifique, et est remis à votre client, qui est généralement le détenteur de l’obligation. Il utilise le PoC pour déposer sa propre déclaration auprès de l’autorité compétente. FuelFWD génère ces documents PoC directement depuis vos positions de carburant allouées : conformes au schéma, sans double comptage, reliés au PoS source. Le document est prêt à être transmis à votre client dès que l’allocation est confirmée.

  • Allocation des volumes de carburant certifiés à des schémas de conformité spécifiques
  • Prévention de la double déclaration entre clients ou obligations
  • Traçabilité de la déclaration de conformité jusqu’au PoS d’origine
  • Preuve auditable de la manière dont la valeur de conformité a été créée et assignée
Pourquoi les tableurs échouent

Comment la déclaration de conformité s’effondre sans système dédié

Dans la plupart des organisations, la documentation de durabilité et les allocations de conformité sont gérées dans des tableurs séparés et des chaînes d’e-mails. Cela crée des pistes d’audit fragmentées et un risque opérationnel significatif. Sans contrôles au niveau du système, la traçabilité devient difficile à prouver et la double déclaration difficile à détecter.

  • Le même volume de carburant alloué à plusieurs obligations ou contreparties
  • Interprétation manuelle des règles d’éligibilité du schéma selon les mandats de l’UE et nationaux
  • Enregistrements déconnectés entre les documents PoS, les allocations et les déclarations en aval
  • Préparation d’audit sur plusieurs jours pour reconstituer l’historique d’allocation d’une seule déclaration de conformité

Comment FuelFWD génère le Proof of Compliance

Trois fonctionnalités qui comblent l’écart entre l’inventaire de carburant durable et les déclarations réglementaires auditables.

Moteur d’allocation avec éligibilité au schéma

FuelFWD valide si un PoS est éligible au schéma de conformité sélectionné, puis alloue le volume de l’inventaire à la déclaration. Les règles du schéma sont appliquées au moment de l’allocation, et non découvertes ultérieurement.

Prévention du double comptage

Une fois un volume alloué à une déclaration de conformité, il est verrouillé et ne peut pas être réalloué à un autre schéma ou obligation. Chaque volume déclaré a une destination unique et traçable.

Génération d’enregistrements PoC et piste d’audit

FuelFWD génère un enregistrement Proof of Compliance indiquant le volume de carburant, la valeur GES, le schéma, le détenteur de l’obligation et le statut de la déclaration, et le relie de manière permanente aux entrées PoS et de bilan massique sous-jacentes.

Questions sur le Proof of Compliance

Un Proof of Sustainability (PoS) vérifie les caractéristiques de durabilité d’un lot de carburant : ce qu’est le carburant. Un Proof of Compliance (PoC) enregistre comment ce carburant a été alloué à une obligation réglementaire spécifique. Le PoC est remis à votre client, qui l’utilise pour déposer sa propre déclaration de conformité.
FuelFWD génère des documents Proof of Compliance depuis vos positions de carburant allouées. Le PoC est remis à votre client (le détenteur de l’obligation), qui dépose sa déclaration auprès de l’autorité compétente. Nous gérons le formatage conforme au schéma (ISCC, REDcert, 2BSvs), prévenons le double comptage et relions chaque PoC à son PoS source.
Les cadres courants comprennent les mandats de conformité de l’UE et nationaux dans les pays où vous opérez. Le PoC contient les données nécessaires à ces déclarations ; la soumission spécifique relève de la responsabilité de votre client dans le cadre de son obligation.
Les volumes alloués sont verrouillés dans l’inventaire dès qu’ils sont affectés à un PoC. La plateforme vérifie la position disponible avant toute nouvelle allocation et rejette les demandes qui dépasseraient le solde ouvert.
Oui. Les enregistrements PoC peuvent être exportés en format structuré incluant les détails de la déclaration, le calcul GES, les références PoS liées et la chaîne d’allocation complète. Prêt à envoyer à votre client.

Prêt quand vous l’êtes

Voir une déclaration de conformité générée depuis vos données

Nous prendrons une position carburant validée, l’allouerons à un schéma de conformité et vous montrerons l’enregistrement PoC qui en résulte : traçable, verrouillé et prêt pour l’audit.